Dividendes

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Le dividende correspond à la part du bénéfice annuel distribuée aux actionnaires. La part non distribuée est mise en réserve, venant ainsi renforcer les fonds propres de l’entreprise et accroître le patrimoine des actionnaires.

La politique de dividende de SOKOA s’inscrit dans la durée et la régularité. Son objectif est d’assurer une juste rémunération des capitaux qui lui sont confiés. Depuis 41 ans, à une seule exception, SOKOA a versé chaque année un dividende à ses actionnaires.

Fiscalité

Imposition applicable aux dividendes (hors détention en PEA)

Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont :

  • soumis aux prélèvements de 15,5%,
  • imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %.

    Toutefois, avant d’être imposés au barème progressif, les dividendes font l’objet, sauf dispense*, d’un prélèvement forfaitaire de 21 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %. Ce prélèvement constitue un acompte imputable sur l’impôt dû au titre de l’année de perception des revenus. Si le prélèvement obligatoire excède l’impôt sur le revenu dû, l’excédent sera restitué.

    *Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 €  pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple, peuvent demander à être dispensés du prélèvement.

    La demande de dispense est envoyée chaque année par SOKOA à tous ses actionnaires et doit être remplie, sous la responsabilité du contribuable, au plus tard le 30 novembre de l’année précédent celle du versement.

    Imposition applicable aux plus-values (hors détention en PEA)

    Les gains, appelés « plus-values », réalisés à l’occasion de la cession d’actions sont :

    • soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%,
    • taxés à l’impôt sur le revenu au barème progressif après éventuelle application d’un abattement en fonction de la durée de détention, égal à :

      • 50% du montant des gains lorsque les actions cédées sont détenues depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans,
      • 65% du montant des gains lorsque les actions cédées sont détenues depuis au moins 8 ans.

    Cas des actions inscrites dans un PEA

    Les actions acquises dans le cadre d'un PEA (Plan d'Epargne en Actions) donnent droit :

    • pendant sa durée, à une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les dividendes, plus-values et autres produits générés par les placements et réinvestis dans le PEA ; 
    • et au moment de sa clôture (si elle intervient plus de 5 ans après sa date d'ouverture) ou lors d'un retrait partiel (s'il intervient plus de 8 ans après sa date d'ouverture), à une exonération d'impôt sur le revenu concernant le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan (il reste toutefois soumis aux prélèvements sociaux).

    Actionnaires résidents hors de France

    • Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France, qui ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, font l’objet d’une retenue à la source de 21%. Toutefois, cette retenue peut se trouver réduite par l’effet de conventions fiscales internationales signées par la France. Les actionnaires fiscalement domiciliés en Espagne peuvent bénéficier d'un taux de retenue à la source réduit de 15% dès lors qu'ils présentent à SOKOA une attestation de résidence dûment visée par les services fiscaux espagnols.

    • Les gains réalisés à l’occasion de la cession d’actions sont exonérés de toute imposition en France.